Art1- Objet:
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées " CGV ", définissent les droits et obligations de toute personne physique ou morale, française ou étrangère, ci-après dénommée " le Client ", qui passe commande sur le site marchand www.imaginchoc.com de la société Imagin’Choc dénommée " le Vendeur ".
Le siège social est situé La Feuilletière – Tour 1 – 42390 Villars France,
La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n° SIRET 524 660 008 00011 , et au Répertoire des Métiers n° 524 660 008 RM42
La dite société est dirigée par Mr Pierre Gloaguen.
La société Imagin’Choc a créé le site marchand www.imaginchoc.com, tout téléchargement ou copie est rigoureusement interdit.
Art 2- Acceptation des conditions générales de vente
Le Client qui, après avoir rempli le bon de commande, conformément aux indications données sur le site, confirme la commande en cliquant sur le bouton " valider ma commande" accepte entièrement et sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire est inopposable au Vendeur, sauf acceptation préalable formelle et écrite de ce dernier.
Art 3- Commandes
Le Client qui souhaite passer commande doit notamment indiquer ses nom, prénom (ou dénomination sociale), adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, l'adresse de livraison.
La commande devient irrévocable et ne peut être remise en cause par le Client dès lors que celui-ci a cliqué sur "valider ma commande " dans le cas d'un paiement sécurisé par carte bancaire , ou dans le cas d'un paiement par chèque, à réception du bon de commande accompagné du chèque correspondant.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment l'adresse et l'identité du Client par la demande de copie d'une pièce d'identité.
Imagin’Choc se réserve également le droit de refuser toute commande d'un Client qui manquerait à ses obligations, ou toute commande qui présenterait un caractère anormal pour quelle que raison que ce soit.
Art 4- Produits
Le Client s'interdit, sauf accord formel et écrit préalable, de revendre les produits achetés, les commandes sont destinées à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.
Les photographies et les textes présentant les produits sur le site ne sont pas contractuels et constituent une suggestion de présentation.
Le vendeur assure que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité strictes et de conservation conformément aux règles en vigueur en France.
Le Client s'engage à respecter les règles de conservation des produits et la date limite de consommation indiquée sur l'emballage. Il est seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si le Client ne respecte pas ces règles ou s'il est allergique à un ou plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit.
Art 5- Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix global est clairement indiqué sur l'écran récapitulatif, les frais de transport et de conditionnement sont détaillés conformément à la législation en vigueur. Le prix global et définitif étant la somme de ces éléments, soustraction faite d'une éventuelle remise.
Les règlements peuvent s'effectuer soit par carte bancaire, soit par chèque libellé en euros joint au bon de commande, soit par Paypal.
Le paiement par chèque s'effectue accompagné du bon de commande signé et envoyé à : Imagin’Choc – La Feuilletière –Tour 1 – 42390 Villars - France.
L'expédition de la commande ne peut se faire qu'après acceptation de la commande, de la validation du moyen de paiement du Client et du débit consécutif du prix du compte bancaire du Client. Une facture peut être émise à la demande du client. Toutefois, le vendeur pourra exiger pour le paiement d'une commande un transfert bancaire exclusivement, sans avoir à en justifier les raisons.
Art 6- Transport et livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client par l'intermédiaire de La Poste ou par une société de livraison.
Les délais de préparations peuvent varier selon le stock et la période de l’année.
Les délais d'acheminement sont les suivants : France métropolitaine: 24 à 48 h.
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison..
En cas de dommages, d'avaries ou de produit manquant, le Client doit formuler ses réserves au transporteur, par écrit sur le bon de livraison et confirmer celles-ci par écrit en recommandé au Vendeur et par courrier électronique à contact@imaginchoc.com dans les vingt-quatre heures suivant la livraison et retourner la commande endommagée à l'adresse suivante: Imaginchoc – La Feuilletière – T1 – 42390 Villars.
Le prix sera remboursé au Client ou une nouvelle livraison de produits similaires sera effectuée par le Vendeur, si la procédure ci-dessus énoncée est respectée et qu'il est prouvé que les produits sont réellement endommagés.
Toutefois, le vendeur ne peut être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le destinataire est absent lors de la livraison du colis et/ou s'il retire le colis tardivement, ou pas du tout, chez le transporteur. Ce dernier délivre, en cas d'absence, un avis de passage.
Un colis retourné par le transporteur pour adresse incomplète ou erronée, non retrait par le destinataire après le délai de mise en instance, si le destinataire n'habite plus à l'adresse indiquée ou refuse le colis, ne pourra donner lieu à aucun remboursement et/ou remplacement de la marchandise.
Toutefois, si la date limite de consommation indiquée sur l'emballage du produit n'est pas dépassée, le Client pourra demander un nouvel acheminement vers l'adresse de son choix, les frais de port correspondant sont, alors, entièrement à sa charge. Dans le cas contraire, le produit sera détruit.
Art 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept jours francs à partir de la livraison de la commande pour la renvoyer, à ses frais. Il peut en demander le remboursement ou l'échange. Cette demande doit être effectuée auprès du Vendeur par message électronique à contact@imaginchoc.com confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt-quatre heures.
Art 8 - Confidentialité des données
Imagin’Choc s'engage à ne pas divulguer les informations concernant les Clients. Ces dernières font l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives pour constituer des fichiers clients à usage interne exclusivement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Art 9 - Dispositions diverses
Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française. Si l'une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée quelle qu'en soit la raison, l'application ou la validité des autres conditions ne s'en trouverait pas affectée. La condition concernée serait remplacée par la disposition la plus proche possible. Si le Client est une personne morale, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est compétent pour tout litige les concernant.